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043 |an-cn---
0861 |aIu4-19/2002F-PDF
1101 |aCanada.|bIndustrie Canada. |bDirection générale des politiques-cadres du marché.
24510|aStimuler la culture et l'innovation : |h[ressource électronique]|brapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur
260 |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |c2002.
300 |a[4], v, 54p. (Couverture dans un fichier séparé).
500 |aTitre de la couverture.
5203 |aCe rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur prépare le terrain afin que les parlementaires s’engagent dans un dialogue sur les enjeux clés relatifs à la politique étayant la Loi. La discussion sur la réforme et les concepts clés du droit d’auteur est suivie d’une évaluation, par le gouvernement, de l’application de la Loi; on y trouve des questions regroupées sous deux thèmes : reconnaissance et protection des œuvres, et accès et utilisation des œuvres et questions connexes. Renferme les recommandations du gouvernement sur le programme de réforme du droit d’auteur.
590 |a03-30|b2003-07-25
77508|tSupporting culture and innovation : |w(CaOODSP)9.686633
7760#|tSupporting culture and innovation : |w(CaOODSP)9.664113
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85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s40 Ko|uhttp://publications.gc.ca/collections/Collection/Iu4-19-2002F-couverture.pdf
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s179 Ko|uhttp://publications.gc.ca/collections/Collection/Iu4-19-2002F.pdf