Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur : Iu4-19/2002F-PDF

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Ce rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur prépare le terrain afin que les parlementaires s’engagent dans un dialogue sur les enjeux clés relatifs à la politique étayant la Loi. La discussion sur la réforme et les concepts clés du droit d’auteur est suivie d’une évaluation, par le gouvernement, de l’application de la Loi; on y trouve des questions regroupées sous deux thèmes : reconnaissance et protection des œuvres, et accès et utilisation des œuvres et questions connexes. Renferme les recommandations du gouvernement sur le programme de réforme du droit d’auteur.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.631099&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada. Direction générale des politiques-cadres du marché.
Title Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Titre de la couverture.
Publishing information Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2002.
Description [4], v, 54p. (Couverture dans un fichier séparé).
Catalogue number
  • Iu4-19/2002F-PDF
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