000 02988nam##2200313za#4500
0019.632217
003CaOODSP
00520170322095755
007cr |||||||||||
008150407|2006||||xxc|||||o    f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-70108-9
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn84-25/2005F-PDF
1101 |aCanada.|bEnvironnement Canada. |bService de la protection de l'environnement.
24510|aDirectives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles - substances chimiques et polymères : |h[ressource électronique]|ben application de l'article 69 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) / |cpublié par la Division des substances nouvelles; collaboration Environnement Canada et Santé Canada.
250 |aVersion 2005
260 |bEnvironnement Canada. |c2006.
300 |a238p.|bfigures, glossaire, graphiques, ill., tableaux
500 |aLe n° de catalogue (En84-25/2005) et l'ISBN (0-662-69285-3) imprimés dans cette édition PDF sont incorrects.
5203 |aLe présent document a été préparé pour aider les administrés à observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (le Règlement) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (la Loi). Les directives ont été développées pour aider les déclarants à établir si une substance doit être déclarée en vertu du Règlement, ainsi qu’à identifier les exigences en matière de renseignements. Elles renferment aussi des instructions étape par étape pour compléter un dossier de Déclaration de substances nouvelles (DSN), des diagrammes de décision faciles à consulter, destinés à faciliter le choix de l’annexe appropriée (voir l’Appendice 1 ci-dessous), des précisions techniques élaborées sur les exigences en matière de renseignements, des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire de déclaration, des informations permettant de choisir les processus et les méthodes d’essai appropriés, ainsi qu’un aperçu du mode de présentation des renseignements confidentiels. Finalement, on explique comment les responsables du Programme des substances nouvelles (SN) évaluent les renseignements fournis dans le dossier de DSN, ainsi que les tenants et aboutissants des décisions d’évaluation pour les déclarants.
546 |a(Abstract in English.)
590 |a06-37|b2006-09-15
69107|aIndustrie des matières plastiques|2gcpds
69107|aSubstance chimique|2gcpds
69107|aTest|2gcpds
77508|tGuidelines for the notification and testing of new substances - chemicals and polymers : |w(CaOODSP)9.687775
7760#|tDirectives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles - substances chimiques et polymères : |w(CaOODSP)9.683426
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s11567 Ko|uhttp://publications.gc.ca/collections/Collection/En84-25-2005F.pdf