Rétablir l'imputabilité - études : volume 2 - La fonction publique et la transparence / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-87/2-2006F-PDF

Cover image

Ce rapport renferme des études rédigées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur l’indépendance bureaucratique; l’adoption d’une charte de la fonction publique et d’une loi sur la divulgation; les défis relatifs à la Loi sur l’accès à l’information; l’application et l’efficacité de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes; le rôle de la vérification interne dans le scandale des commandites; et les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour éliminer les lacunes dans la gestion des activités publicitaires et des commandites.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.632547&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil privé.
Title Rétablir l'imputabilité - études : volume 2 - La fonction publique et la transparence / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.
Variant title Commission Gomery - rapport d'enquête
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006.
Description 382p.
Catalogue number
  • CP32-87/2-2006F-PDF
Subject terms Fonction publique
Commandite
Imputabilité
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: