Rétablir l'imputabilité - études : volume 3 - Liens : responsabilité et reddition de comptes / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-87/3-2006F-PDF

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Ce rapport renferme des études rédigées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur le rôle du greffier du Conseil privé; le rôle des sous-ministres; le système britannique d’agent comptable et son applicabilité au Canada; la responsabilité ministérielle et la Loi sur la gestion des finances publiques; et la reddition de comptes publique des organismes publics autonomes.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil privé.
Title Rétablir l'imputabilité - études : volume 3 - Liens : responsabilité et reddition de comptes / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.
Variant title Commission Gomery - rapport d'enquête
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006.
Description 370p.
Catalogue number
  • CP32-87/3-2006F-PDF
Subject terms Administration publique
Commandite
Imputabilité
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Date modified: