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0861 |aR2-445/2006F-PDF
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aRapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potables dans les collectivités des Premières nations / |h[ressource électronique]|cPublié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord |c2006.
300 |aEn deux documents PDF (88, 192p.)|bfigure, tableaux
500 |aLe n° de catalogue (R2-445/2006) et l’ISBN (0-662-49525-X) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.
5203 |aCe rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire.
590 |a06-50|b2006-12-15
69107|aEau potable|2gcpds
77508|tReport of the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations / |w(CaOODSP)9.688887
7760#|tThe report of the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations |w(CaOODSP)9.668335
7760#|tRapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations |w(CaOODSP)9.668336
7760#|tRapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations / |w(CaOODSP)9.683633
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s682 Ko|uhttp://publications.gc.ca/collections/Collection/R2-445-2006F1.pdf
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s4615 Ko|uhttp://publications.gc.ca/collections/Collection/R2-445-2006F2.pdf