Loi canadienne sur la qualité de l'air : En84-46/2006F-PDF

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Cette trousse d’information présente la loi, qui vise toutes les sources de pollution atmosphérique – industrie, moteurs et véhicules routiers et hors route, produits de consommation et commerciaux, air intérieur, etc. Le dépliant décrit le contenu de la loi et ses objectifs, et la fiche technique examine des enjeux plus vastes liés à la pollution atmosphérique. La loi établit des normes nationales et des règlements en matière de performance, favorise les outils visant à renforcer la conformité et à surveiller les progrès, et fixe des délais et des objectifs de réduction de la pollution et des gaz à effet de serre.

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publications.gc.ca/pub?id=9.633397&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada. Service de la protection de l'environnement.
Title Loi canadienne sur la qualité de l'air
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (En84-46/2006) et l’ISBN (0-662-49531-4) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2006.
Description 5p.ill. en couleur
Catalogue number
  • En84-46/2006F-PDF
Subject terms Pollution atmosphérique
Qualité de l'air
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