Des lourdeurs administratives à des résultats clairs :: BT22-109/2007F-PDF

rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral

Ce rapport présente les résultats d’un examen de l’administration des programmes de subventions et de contributions fédéraux, mené par un groupe d’experts indépendants sur une période de six mois. Le groupe a examiné la manière de renforcer la reddition de comptes à l’égard des fonds consacrés à ces programmes tout en permettant de les gérer efficacement et d’en garantir l’accès. Il s’est également penché sur les obstacles à l’accès pour les demandeurs et a recommandé des modifications aux politiques et pratiques pour garantir que le gouvernement assure la mise en œuvre de ces programmes de façon équitable, efficace et efficiente.

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Department/Agency Conseil du trésor.
Title Des lourdeurs administratives à des résultats clairs :
Subtitle rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Date 2006.
Number of Pages 150p.
Catalogue Number
  • BT22-109/2007F-PDF
Subject Terms Subvention