Cadre de travail pour l'Initiative d'interface à guichet unique : solutions de commerce électronique et partenariats visant à faciliter un commerce sécuritaire : PS38-6/2008F-PDF

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Le fruit de la concertation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des ministères et organismes partenaires en vue d’appuyer l’Initiative d’interface à guichet unique avec les autres ministères. On y expose les buts à long terme de la gestion de la frontière canadienne dans la mesure où elle se rapporte aux processus à suivre pour satisfaire aux exigences réglementaires et les faire appliquer aux expéditions commerciales dans un contexte de commerce électronique. Regroupe les commentaires formulés par les membres du Groupe de travail sur le guichet unique avec les autres ministères et témoigne de leur engagement commun à l’égard de cette initiative.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Cadre de travail pour l'Initiative d'interface à guichet unique : solutions de commerce électronique et partenariats visant à faciliter un commerce sécuritaire
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (PS38-6/2008) et l’ISBN (978-0-662-05802-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada c2008.
Description 27p.glossaire
ISBN 978-0-662-04188-7
Catalogue number
  • PS38-6/2008F-PDF
Subject terms Commerce électronique
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