La Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : un apport unique au règlement des revendications particulière des premières nations au Canada : RC31-90/2009F-PDF

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Marque la fin des travaux de la Commission des revendications particulières des Indiens, créée en 1991 et qui a mis fin à ses activités le 31 mars 2009. Pendant les 18 ans de son existence, la Commission a réalisé 88 enquêtes assorties de rapports et 17 médiations assorties de rapports. Le rapport que voici résume les principales réalisations et présente 7 recommandations pour la suite du règlement des revendications particulières au Canada.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.636317&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Commission des revendications des Indiens.
Title La Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : un apport unique au règlement des revendications particulière des premières nations au Canada
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Other formats Paper-[English | French]
Note(s) «La Commission des revendications particulières des Indiens - ou Commission des revendications des Indiens - a été établie en 1991 dans le cadre de la Loi sur les enquêtes. ... En vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009.»--Site web des Affaires indiennes et du Nord Canada. Le n° de catalogue (RC31-90/2009) et l’ISBN (978-0-662-06645-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
Publishing information Commission des revendications des Indiens c2009.
Description 90p.ill. en couleur, carte en couleur, tableaux, photographies
ISBN 978-1-100-91223-3
Catalogue number
  • RC31-90/2009F-PDF
Subject terms Droits des autochtones
Revendication territoriale
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