Le mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003 : rapport spécial de la Commission de la fonction publique du Canada au Parlement : SC3-155/2011F-PDF

Cover image

A examiné les progrès qui ont été faits dans la mise en œuvre de la Loi depuis son entrée en vigueur complète en 2005 et déterminé où des améliorations doivent encore être apportées. A examiné aussi ce qui serait nécessaire pour réaliser davantage le potentiel de la Loi ainsi que du système axé sur les valeurs, qui constitue la pierre angulaire de celle-ci et d’une fonction publique professionnelle, fondée sur le mérite et non partisane.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.638600&sl=0

Publication information
Department/Agency Commission de la Fonction publique du Canada.
Title Le mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003 : rapport spécial de la Commission de la fonction publique du Canada au Parlement
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (SC3-155/2011) et l’ISBN (978-1-100-53114-4) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission de la Fonction publique Mars 2011.
Description 44p.références, tableaux
ISBN 978-1-100-97010-3
Catalogue number
  • SC3-155/2011F-PDF
Subject terms Fonction publique
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: