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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn14-28/5-2011F-PDF|zEn14-28/5-2010F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |h[ressource électronique] : |bles producteurs et importateurs de carburant renouvelable.
24610|aProducteurs et importateurs de carburant renouvelable
250 |a[2e éd.]
260 |aGatineau, Québec : |bEnvironnement Canada, |c[2011].
300 |a3 p. : |bphotographies
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : renewable fuel producers and importers.
500 |aLe n° de catalogue (En14-28/5-2010F-PDF) et le n° ISBN (978-1-100-95861-3) d'une édition précédente sont copiés dans cette édition (2011).
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leurs carburants renouvelables. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].
590 |a12-35|b2012-08-31
69207|2gccst|aCombustible
69207|2gccst|aÉnergie renouvelable
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
77508|tFederal Renewable Fuels Regulations |w(CaOODSP)9.695061
794 |tRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : |w(CaOODSP)9.870407
795 |tRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |w(CaOODSP)9.638065
85640|qPDF|s293 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-28-5-2011-fra.pdf