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020 |a978-0-660-20565-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aSE3-78/2013F-PDF
24500|aPrévenir les communications trompeuses avec les électeurs |h[ressource électronique] : |brecommandations du directeur général des élections à la suite de la 41e élection générale.
260 |aOttawa : |bÉlections Canada, |cc2013.
300 |a48 p.
5203 |aLe présent rapport fait suite aux incidents survenus lors de la 41e élection générale du 2 mai 2011, concernant des communications trompeuses avec les électeurs. L’objectif de ce premier rapport est d’examiner les mesures de prévention et d’exécution de la Loi qui devraient être prises concernant les communications trompeuses. Si certaines mesures proposées sont de nature administrative, la plupart requièrent une modification législative.
590 |a13-16|b2013-04-19
69107|aSystème électoral|2gcpds
7102 |aÉlections Canada.
77508|tPreventing deceptive communications with electors |w(CaOODSP)9.697401
7760#|tPreventing deceptive communications with electors : |w(CaOODSP)9.673733
7760#|tPrévenir les communications trompeuses avec les électeurs : |w(CaOODSP)9.673734
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s914 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE3-78-2013-fra.pdf