Guide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada /: T34-8/2000F-PDF

Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.--Avant-propos

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Department/Agency Transports Canada. Sécurité maritime.
Title Guide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada /
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note «Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.»--Avant-propos. Le n° de catalogue (T34-8/2000F) et l'ISBN (0-662-84340-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Date Février 2000.
Number of Pages 40p.
Catalogue Number
  • T34-8/2000F-PDF
Departmental Catalogue Number TP 13414F
Edition 1ère éd.
Subject Terms Embarcation, Enregistrement