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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aPS84-15/2013F-PDF
1102 |aService correctionnel Canada.
24513|aLe SCC et les ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD) |h[ressource électronique]
2461 |iSous-titre imprimé sur la couverture : |aCD-ROM de la formation des juges
260 |aOttawa - Ontario : |bService correctionnel Canada |c2013.
300 |a54p.|bgraphiques, photographies
500 |aLe n° de catalogue (PS84-15/2013-MRC) et l'ISBN (978-1-100-54459-5) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.
5203 |aVise à fournir aux procureurs de la Couronne et aux membres de la magistrature, une information complète sur les politiques et les procédures appliquées par le Service correctionnel du Canada (SCC) pour gérer les délinquants condamnés à des peines de deux ans ou plus, y compris les délinquants à contrôler. Il importe que ces intervenants comprennent l’ensemble des évaluations correctionnelles effectuées par le SCC ainsi que des plans et des programmes qu’il offre aux délinquants – ceux qui sont incarcérés dans ses établissements et ceux qu’il surveille dans la collectivité.
590 |a14-03|b2014-01-17
77508|tCSC and long term supervision orders (LTSO) |w(CaOODSP)9.698779
7760#|tCSC and long term supervision orders (LTSO) : |w(CaOODSP)9.673827
7760#|tLe SCC et les ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD) : |w(CaOODSP)9.673828
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s2.69 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2014/scc-csc/PS84-15-2013-fra.pdf