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0861 |aF2-97/2-1997F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / |h[ressource électronique]|cpubliées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cDécembre 1997.
300 |a146, 149, 227, 93p.|btableaux
500 |a«Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Avant-propos, p.3 de 146.
500 |aLe n° de catalogue (F2-97/2-1997F) et l'ISBN (0-660-95820-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |a« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.3 de 146.
590 |a14-06-Supp|b2014-03-21
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
77508|tExplanatory notes relating to income tax / |w(CaOODSP)9.699029
7760#|tNotes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / |w(CaOODSP)9.680295
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s318 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection-R/Finance/Budget97/97-en1-f.pdf
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