Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 4 : L'imposition du revenue (suite): deuxième partie - les sociétés ; troisième partie - le calcul du revenu des sociétés ; quatrième partie...: Z1-1962/1-4F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Title Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 4 : L'imposition du revenue (suite): deuxième partie - les sociétés ; troisième partie - le calcul du revenu des sociétés ; quatrième partie - aspects internationaux / Kenneth LeM. Carter, président.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Publishing information Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1966.
Description 182, 161, 172, 202, 201 p. : graphique
Catalogue number
  • Z1-1962/1-4F-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu des sociétés
Commission d'enquête
Impôt
Impôt sur le revenu
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