Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur : Iu4-19/2002

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Ce rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur prépare le terrain afin que les parlementaires s’engagent dans un dialogue sur les enjeux clés relatifs à la politique étayant la Loi. La discussion sur la réforme et les concepts clés du droit d’auteur est suivie d’une évaluation, par le gouvernement, de l’application de la Loi; on y trouve des questions regroupées sous deux thèmes : reconnaissance et protection des œuvres, et accès et utilisation des œuvres et questions connexes. Renferme les recommandations du gouvernement sur le programme de réforme du droit d’auteur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada.
Title Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Industrie Canada 2002.
Binding Couverture souple
Description Texte français, xi, 50p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-66897-9
Catalogue number
  • Iu4-19/2002
Departmental catalogue number 53790B
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Date modified: