Des lourdeurs administratives à des résultats clairs : rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral : BT22-109/2007

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Ce rapport présente les résultats d’un examen de l’administration des programmes de subventions et de contributions fédéraux, mené par un groupe d’experts indépendants sur une période de six mois. Le groupe a examiné la manière de renforcer la reddition de comptes à l’égard des fonds consacrés à ces programmes tout en permettant de les gérer efficacement et d’en garantir l’accès. Il s’est également penché sur les obstacles à l’accès pour les demandeurs et a recommandé des modifications aux politiques et pratiques pour garantir que le gouvernement assure la mise en œuvre de ces programmes de façon équitable, efficace et efficiente.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Des lourdeurs administratives à des résultats clairs : rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2006.
Binding Couverture souple
Description Texte français, xii, 136p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN 978-0-662-49799-8
Catalogue number
  • BT22-109/2007
Subject terms Subvention
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