Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations: R2-445/2006-MRC

Ce rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire.

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Department/Agency Affaires indiennes et du Nord.
Title Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations
Publication Type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format CD-ROM
Other Formats Electronic-[French], Paper-[English], Electronic-[English], Paper-[French]
Note Volume I seulement.
Date 2006.
Number of Pages 1 disque.
Catalogue Number
  • R2-445/2006-MRC
Subject Terms Autochtones, Eau potable