Document d'orientation - règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) .: En14-219/2015F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
Title Document d'orientation - règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Février 2015.
Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document - heavy-duty vehicle and engine greenhouse gas emission regulations made under the canadian environmental protection act, 1999.
Publishing information [Ottawa] : Environnement Canada, c2015.
Description En pagination multiple : figs., tableaux, glossaire.
ISBN 978-0-660-23274-4
Catalogue number
  • En14-219/2015F-PDF
Subject terms Gaz à effet de serre
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