Guide d'immatriculation: comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada : T34-8/2000F
Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.--Avant-propos
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publications.gc.ca/pub?id=9.681031&sl=0
| Department/Agency | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Title | Guide d'immatriculation: comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.»--Avant-propos. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Transports Canada 2000. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 33p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-84340-1 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | TP13414). |
| Subject terms | Embarcation |