Qui est responsable? / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-86/2-2005F

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Ce rapport factuel, le synopsis et la vérification juricomptable présentent les constatations de la Commission d’enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires. La Commission avait pour mandat de faire enquête et de faire rapport sur les questions soulevées par un rapport de la vérificatrice générale du Canada qui critiquait sévèrement la gestion du Programme de commandites par le gouvernement du Canada. La Commission d’enquête a constaté la preuve incontestable d’une ingérence politique dans l’administration du programme, une surfacturation flagrante des agences de communication, et des actions délibérées pour échapper aux dispositions des lois et politiques fédérales.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil privé.
Title Qui est responsable? / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires.
Variant title Autre titre cité pour la publication : Commission Gomery - rapport d'enquête
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[French]
Note(s) 27,00 $ Cdn pour la série de trois volumes (CP32-86/1-2005F, CP32-86/2-2005F, CP32-86/3-2006F).
Publishing information Ottawa - Ontario : Conseil privé 2005.
Binding Trousse
Description xxii, 716p.; [10], 291p.; 82p. ; 28 cm.
ISBN 0-660-97083-X
Catalogue number
  • CP32-86/2-2005F
Subject terms Commission d'enquête
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