000 02316nam##2200289za#4500
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003CaOODSP
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008150407|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aR2-445/2006F
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aRapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations / |cPublié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord |c2006.
300 |a77, 181p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
500 |aY compris volume I (le rapport) et volume II (Analyse juridique, préparé par la firme Willms & Shier Environmental Lawyers LLP). Le n° de catalogue (R2-445/2006) et l'ISBN (0-662-49525-X) imprimés dans cette publication sont incorrects.
5203 |aCe rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire.
563 |aReliure à spirale
590 |a07-04|b2007-01-26
69107|aAutochtones|2gcpds
69107|aEau potable|2gcpds
77508|tThe report of the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations / |w(CaOODSP)9.650528
7760#|tRapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potables dans les collectivités des Premières nations / |w(CaOODSP)9.633307
7760#|tThe report of the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations |w(CaOODSP)9.668335
7760#|tRapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations |w(CaOODSP)9.668336