Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations /: R2-445/2006F

Ce rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire.

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Department/Agency Affaires indiennes et du Nord.
Title Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations /
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Paper
Other Formats Electronic-[French], CD-ROM-[English | French]
Note Y compris volume I (le rapport) et volume II (Analyse juridique, préparé par la firme Willms & Shier Environmental Lawyers LLP). Le n° de catalogue (R2-445/2006) et l'ISBN (0-662-49525-X) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Date 2006.
Binding Reliure à spirale
Number of Pages 77, 181p. :
Dimensions 28 cm.
Catalogue Number
  • R2-445/2006F
Departmental Catalogue Number QS-2005-000-BB-A1
Subject Terms Autochtones, Eau potable