Équité au travail : des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle. Annexe technique : HS24-38/2008F

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Fournissent des résumés sommaires, des références et des liens vers des commentaires, des mémoires de recherche, des textes théoriques, des tableaux de données, des textes de loi, des articles, des informations de presse, des mémoires présentés par les intervenants et d’autres sources. Ces annexes permettent aux lecteurs d’étudier le fondement des énoncés et des recommandations présentés dans le rapport et d’examiner plus à fond des aspects que la Commission peut n’avoir qu’effleurés. Cette nouvelle documentation est conçue pour aider les utilisateurs à mieux comprendre le rapport, ainsi que le raisonnement qui le sous-tend.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ressources humaines et Développement social Canada. Programme du travail.
Title Équité au travail : des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle. Annexe technique
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) «Le 30 octobre 2006, la commission chargée de l'examen de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail a déposé son rapport final, intitulé Équité au travail : des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle... L'Annexe technique N'est pas un document autonome : il faut le lire parallèlement au rapport.»--Page i.
Bibliographie.
Publishing information Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement social Canada. 2008.
Binding Couverture souple
Description 178p. : graphiques, tableaux ; 22 cm.
ISBN 978-0-662-07998-9
Catalogue number
  • HS24-38/2008F
Departmental catalogue number LT-183-12-07F
Subject terms Milieu de travail
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