[Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique].: J2-375/2013Sp-PDF
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est la loi qui régit le système de justice pour les adolescents au Canada. Cette loi s’applique aux adolescents âgés d’au moins douze ans, mais n’ayant pas atteint l’âge de dix-huit ans, accusés d’infractions criminelles. Depuis plus d’un siècle, il y a eu trois lois concernant la justice pour les jeunes : la Loi sur les jeunes délinquants (de 1908 à 1984), la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) (de 1984 à 2003) et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) (de 2003 à ce jour). En 2012, le Parlement a adopté un ensemble de modifications apportées à la LSJPA. Le présent document a pour but d’expliquer le contexte de la LSJPA, de fournir un aperçu de ses principales dispositions et de leur raison d’être, et de souligner l’expérience en vertu de la LSJPA.
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| Department/Agency | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Title | [Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique]. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [Spanish; Castilian] |
| Other language editions | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre français fourni par l’éditeur. Également publ. en version imprimée. Texte en espagnol. |
| Publishing information | [Ottawa] : Justice Canada, c2013. |
| Description | 19 p. |
| ISBN | 978-0-660-02114-0 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Jeunesse Justice pénale Législation |