Retombées industrielles et technologiques (RIT) : modalités et conditions.: Iu44-97/2015F-PDF

« Les modalités de RIT est un document qui devient partie intégrante du contrat d'acquisition, en précisant les obligations de RIT de l'entrepreneur au gouvernement du Canada. Cet échantillon des modalités n'est offert que pour servir de guide et il ne constitue pas en lui-même un document juridique. Les modalités réelles qui seront publiées pour un projet précis ont préséance »--De l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.800731&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada.
Title Retombées industrielles et technologiques (RIT) : modalités et conditions.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Industrial and Technological Benefits (ITB): terms and conditions.
Titre de la couv.
« Octobre 2016. »
Publishing information [Ottawa] : [Industrie Canada], 2016.
Description 59 p. : pl.
ISBN 978-0-660-02299-4
Catalogue number
  • Iu44-97/2015F-PDF
Subject terms Technologie militaire
Fournisseur
Contrat
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: