Rapport annuel / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. : PS75-2F-PDF

Décrit le travail effectué par la Commission des plaintes du public contre la GRC en réponse aux plaintes provenant du public. Il présente le rôle, la compétence, la composition et la structure de la Commission, fait état des plaintes qu’elle a reçues et explique comment elles ont été traitées. Il explique en outre les efforts de l’organisation pour communiquer avec les organismes canadiens et internationaux.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
Title Rapport annuel / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel ; 1700-537X ; 2000/2001-2013/2014.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Publishing information [Ottawa] : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, [2015]-
Chronology Paraît depuis 2014/2015.
Frequency Annuel
ISSN 2369-3126
Catalogue number
  • PS75-2F-PDF
Issues
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