Sachez stocker 2 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : le règlement s'applique-t-il à vous?: En4-94/2-2015F-PDF
Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés stipule les exigences auxquelles les systèmes de stockage relevant de la compétence fédérale doivent être conformes. Ceux-ci comprennent les systèmes qui servent à stocker des produits pétroliers et des produits apparentés et qui sont situés sur le territoire domanial ou sur les terres autochtones. Cette fiche de renseignements vous aidera à déterminer si le Règlement s’applique à vous.
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publications.gc.ca/pub?id=9.801828&sl=0
Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Title | Sachez stocker 2 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : le règlement s'applique-t-il à vous? |
Variant title | Règlement s’applique-t-il à vous? |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 2 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: do the regulations apply to you? |
Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. |
Description | [2] p. : |
ISBN | 978-0-660-02805-7 |
Catalogue number |
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Subject terms | Pétrole Entreposage |