Sachez stocker 2 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : le règlement s'applique-t-il à vous?: En4-94/2-2015F-PDF

Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés stipule les exigences auxquelles les systèmes de stockage relevant de la compétence fédérale doivent être conformes. Ceux-ci comprennent les systèmes qui servent à stocker des produits pétroliers et des produits apparentés et qui sont situés sur le territoire domanial ou sur les terres autochtones. Cette fiche de renseignements vous aidera à déterminer si le Règlement s’applique à vous.

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publications.gc.ca/pub?id=9.801828&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Sachez stocker 2 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : le règlement s'applique-t-il à vous?
Variant title Règlement s’applique-t-il à vous?
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 2 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: do the regulations apply to you?
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016.
Description [2] p. :
ISBN 978-0-660-02805-7
Catalogue number
  • En4-94/2-2015F-PDF
Subject terms Pétrole
Entreposage
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