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020 |a978-0-660-03113-2
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043 |an-cn---|au-nz
0861 |aFR4-2015/10-PDF
24500|aNew Zealand/taxation |h[ressource électronique] : |bSecond Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Nouvelle-Zélande/imposition : Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
24630|aDeuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
24631|aNouvelle-Zélande/imposition : |bDeuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
260 |a[Ottawa] : |bAffaires étrangères, commerce et développement Canada, |cc2015.
300 |a2, 2 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2015/10
500 |aLa copie a été replacée le 15 mars 2023 à la demande du ministère-auteur.
500 |a« Fait à Wellington le 12 septembre 2014. En vigueur : le 26 juin 2015. »
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada.|bAffaires étrangères, commerce et développement Canada.|bDirection du droit des traités.
791 |tNew Zealand/taxation |w(CaOODSP)9.802413
830#0|aRecueil des traités ;|v2015/10|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s312 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2015-10.pdf