Rationalisation des paiements de faible valeur émis et reçus par le gouvernement du Canada .: Rv55-5/2015-010F-PDF

Le présent avis des douanes a pour objet de renseigner les partenaires de la chaîne commerciale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la mise en oeuvre par celle-ci de l’initiative du gouvernement du Canada portant sur les paiements de faible valeur. Par « paiement de faible valeur », on désigne toute somme égale ou inférieure à un seuil sous lequel le paiement ne serait ni recueilli ni effectué par la Couronne.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Rationalisation des paiements de faible valeur émis et reçus par le gouvernement du Canada .
Series title Avis des douanes ; 15-010
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Streamlining low-value payments to and from the Government of Canada.
« Ottawa, le 9 avril 2015. »
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description [1] p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2015-010F-PDF
Subject terms Douanes
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