Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime .: Rv55-5/3-5-1-2015F-PDF

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime .
Series title Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405D3-5-1, le 4 août 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Ceci annule le mémorandum D – D3-5-1 daté le 13 août 2008; D3-5-2 daté le 5 février 2014; D12-1-1 daté le 12 mars 2014.
Publié aussi en anglais sous le titre : Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 39 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/3-5-1-2015F-PDF
Subject terms Transport
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