Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire .: Rv55-5/3-6-6-2015F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.803448&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire .
Series title Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405D3-6-6, le 17 août 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Ceci annule le mémorandum D – D3-6-6 daté le 11 avril 2013; D3-6-7 daté le 9 septembre 2013; D12-4-1 daté le 17 mars 2014.
Publié aussi en anglais sous le titre : Marine Rail pre-arrival and reporting requirements.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 18 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/3-6-6-2015F-PDF
Subject terms Transport
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: