Nouvelles interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes .: Rv55-5/2015-022F-PDF
Le présent avis vise à informer les importateurs, les voyageurs, les courtiers en douane et les fournisseurs de services que le nouveau Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (REAE) est en vigueur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803457&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Nouvelles interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes . |
| Series title | Avis des douanes ; 15-022 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : New import prohibitions and requirements for commercial importers of aquatic species and for travellers under the Aquatic Invasive Species Regulations. « Ottawa, le 19 juin 2015. » |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 3 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Animal aquatique Espèce envahissante Importation Douanes |