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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2015-026F-PDF
24500|aProgramme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a2 p.
4901 |aAvis des douanes ; |v15-026
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Arctic Shipping Electronic Commercial Clearances Program.
500 |a« Ottawa, le 20 juillet 2015. »
520 |aLe présent avis a pour objet de fournir une méthode de remplacement axé sur les risques pour dédouaner le fret et les moyens de transport commerciaux dans le mode maritime, pour certains navires destinés en Arctique. Le programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique (DEECMA) est un programme pilote mis en œuvre pour la saison 2015 de navigation dans l’Arctique qui est en cours.
69207|2gccst|aTransport maritime
69207|2gccst|aFret
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tArctic Shipping Electronic Commercial Clearances Program |w(CaOODSP)9.803479
830#0|aAvis des douanes ;|v15-026|w(CaOODSP)9.501143
85640|qPDF|s40 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-026-fra.pdf