Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique .: Rv55-5/2015-026F-PDF

Le présent avis a pour objet de fournir une méthode de remplacement axé sur les risques pour dédouaner le fret et les moyens de transport commerciaux dans le mode maritime, pour certains navires destinés en Arctique. Le programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique (DEECMA) est un programme pilote mis en œuvre pour la saison 2015 de navigation dans l’Arctique qui est en cours.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique .
Series title Avis des douanes ; 15-026
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Arctic Shipping Electronic Commercial Clearances Program.
« Ottawa, le 20 juillet 2015. »
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2015-026F-PDF
Subject terms Transport maritime
Fret
Importation
Douanes
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