CANUSWEST-NORD - Annexe I du plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure: En4-83/1-2016F-PDF

plan d’intervention en cas d’événement de pollution le long de la frontière intérieure entre le Yukon, la Colombie-Britannique (Canada) et l’État de l’Alaska (États-Unis d’Amérique) /

« Le Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (le « Plan sur la zone frontalière intérieure »), signé à l’origine par le ministre de l’Environnement du gouvernement canadien et par l’administrateur de l’Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U. en juillet 1994, puis revu et promulgué le 28 octobre 2009, prévoit des mesures conjointes d’intervention en cas de rejet d’un contaminant, le long de la frontière intérieure, d’une importance telle qu’il cause ou risque de causer des dommages à l’environnement ou constitue une menace pour la sécurité, la santé, le bien-être de la population ou pour des biens »--Lettre de promulgation.

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Department/Agency Environnement Canada. Environmental Protection Agency.
Title CANUSWEST-NORD - Annexe I du plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure
Subtitle plan d’intervention en cas d’événement de pollution le long de la frontière intérieure entre le Yukon, la Colombie-Britannique (Canada) et l’État de l’Alaska (États-Unis d’Amérique) /
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publié aussi en anglais sous le titre : CANUSWEST-NORTH - Annex I to the Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan.
Date 2015.
Number of Pages 34 p. :
Catalogue Number
  • En4-83/1-2016F-PDF
Subject Terms Pollution