Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens .: Rv55-5/2-5-2-2015-1F-PDF
Ceci annule le mémorandum D2-5-2, daté le 18 mars 2015. Ce mémorandum explique les lignes directrices des Services d’inspection canadiens pour aider les administrations aéroportuaires canadiennes et transporteurs aériens dans la conception et l’exploitation des installations réservées aux voyageurs en transit. Les exigences visent à assurer que les installations sont conçues et exploitées d’une manière qui soit compatible avec la position du gouvernement canadien sur le regroupement des passagers.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803836&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens . |
Series title | Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-5-2, le 24 septembre 2015 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Facilities for passengers transiting at Canadian international airports. « Ottawa, le 24 septembre 2015. » Comprend des références. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 2 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Aéroport Voyage international Douanes |