Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens .: Rv55-5/2-5-2-2015-1F-PDF

Ceci annule le mémorandum D2-5-2, daté le 18 mars 2015. Ce mémorandum explique les lignes directrices des Services d’inspection canadiens pour aider les administrations aéroportuaires canadiennes et transporteurs aériens dans la conception et l’exploitation des installations réservées aux voyageurs en transit. Les exigences visent à assurer que les installations sont conçues et exploitées d’une manière qui soit compatible avec la position du gouvernement canadien sur le regroupement des passagers.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens .
Series title Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-5-2, le 24 septembre 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Facilities for passengers transiting at Canadian international airports.
« Ottawa, le 24 septembre 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2-5-2-2015-1F-PDF
Subject terms Aéroport
Voyage international
Douanes
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