Alliance Pipeline Ltd., à titre de commandité d'Alliance Pipeline Limited Partnership : partie IV – droits et tarif.: NE22-1/2015-3-4F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.803958&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Alliance Pipeline Ltd., à titre de commandité d'Alliance Pipeline Limited Partnership : partie IV – droits et tarif.
Variant title Titre de renvoi : Motifs de décision relativement à une demande présentée par Alliance Pipeline Ltd., à titre de commandité d’Alliance Pipeline Limited Partnership, visant l’approbation de nouveaux services et des droits et du tarif afférents
Series title Motifs de décision ; RH-002-2014
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Alliance Pipeline Ltd. as general partner of Alliance Pipeline Limited Partnership, part IV tolls and tariff.
Le n° de catalogue (NE4-4/2015-3-4F) et l’ISBN (978-0-660-02229-1) copiés dans cette publication sont incorrects.
« Juillet 2015. »
Également publié en version imprimée.
Publishing information Calgary : Office national de l'énergie, 2015.
Description xii, 96 p. : fig., cartes, tableaux.
Catalogue number
  • NE22-1/2015-3-4F-PDF
Subject terms Pipeline
Péage
Tarif douanier
Décision
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: