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043 |an-cn---
0861 |aCC402-4F-PDF
1102 |aAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien.
24510|aRapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique] / |cAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien.
260 |a[Ottawa] : |bAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, |c2007-2010.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2009/2010.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act / Canadian Air Transport Security Authority.
580 |aFusion de : Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information ; et Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
580 |aScindé en : Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information ; et Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
69207|2gccst|aVie privée
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tAnnual reports on the administration of the Access to Information Act and Privacy Act |w(CaOODSP)9.804328
78000|tRapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. |w(CaOODSP)9.872121
78000|tRapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information. |w(CaOODSP)9.872134
78500|tRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / |w(CaOODSP)9.504141
78500|tRapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / |w(CaOODSP)9.504142