Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu des reproductions d'armes à feu .: Rv55-5/10-14-52-2007F-PDF

Le présent mémorandum énonce la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada relative au classement tarifaire d’armes à feu mises hors service, des répliques d’armes à feu et des reproductions d’armes à feu en vertu du Tarif des douanes.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu des reproductions d'armes à feu .
Series title Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-52, le 24 octobre 2007
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of deactivated and replica firearms and firearm reproductions.
« Ottawa, le 24 octobre 2007. »
Comprend des références.
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007.
Description 3 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/10-14-52-2007F-PDF
Subject terms Importation
Arme à feu
Tarif douanier
Douanes
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