Classement tarifaire des tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus .: Rv55-5/10-14-59-2012F-PDF

Ceci annule le mémorandum D10-14-59 de l’ASFC, publié le 9 février 2011. Il explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement au classement tarifaire de tissus qui ont été imprégnés, enduits ou recouverts (ci-après désignés « recouverts ») de matière plastique alvéolaire d’un côté ou stratifiés avec de la matière plastique alvéolaire d’un côté et de vêtements fabriqués de tels tissus.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Classement tarifaire des tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus .
Series title Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-59, le 20 décembre 2012
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of textile fabrics combined with plates, sheets or strip of cellular plastic, and garments made up of such fabric.
« Ottawa, le 20 décembre 2012. »
Comprend des références.
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description 4 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/10-14-59-2012F-PDF
Subject terms Importation
Textile
Habillement
Tarif douanier
Douanes
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Date modified: