Importation de certain produits agricoles et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) . : Rv55-5/10-18-4-2009F-PDF
Ceci annule les mémorandums D10-18-4, le 3 mai 1996, et D10-18-4, le 18 mars 1998. Une modification a été apportée à une phrase figurant dans le paragraphe 33 de la version anglaise du Mémorandum D10-18-4 aux fins de clarification. Aucune modification n’a été apportée à la version française. Le présent mémorandum explique les dispositions législatives et administratives concernant la margarine et les succédanés du beurre, les œufs, les préparations à base d'œufs, la volaille vivante et les produits de la volaille, les fromages, le beurre, les produits laitiers, le bœuf et le veau.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804499&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Importation de certain produits agricoles et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) . |
| Series title | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-18-4, le 14 août 2009 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation de certain produits agricoles et Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC). « Ottawa, le 14 août, 2009. » Comprend des références. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2009. |
| Description | 9 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Importation Produit agro-alimentaire Tarif douanier Douanes |