Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire .: Rv55-5/11-6-4-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D11-6-4 daté le 29 octobre 2014. Ce mémorandum est mis à jour afin de porter des changements à la version française de 2014. Des changements mineurs ont été apportés à la version anglaise, soit au premier paragraphe d’introduction et au tableau des références. Le présent mémorandum fournit des renseignements sur le pouvoir discrétionnaire qu’a le ministre ou un fonctionnaire délégué d’accorder une exonération.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire .
Series title Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-6-4, le 15 octobre 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Relief of interest and/or penalties including voluntary disclosure.
« Ottawa, le 15 octobre 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 15 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/11-6-4-2015F-PDF
Subject terms Allègement tarifaire
Douanes
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