Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes .: Rv55-5/2012-006F-PDF

Le présent avis fournit des renseignements sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes qui exportent des conteneurs de fret. Conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises exportées, les transporteurs maritimes sont tenus de déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) leur moyen de transport (A6) avant le départ, ainsi que leur fret (A6A) dans les trois jours ouvrables suivant le départ du navire.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes .
Series title Avis des douanes ; 12-006, le 1er mars 2012
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic reporting policy for marine carriers.
« Ottawa, le 1er mars 2012. »
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description [1] p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2012-006F-PDF
Subject terms Exportation
Transport maritime
Douanes
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Date modified: