Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes .: Rv55-5/2012-006F-PDF
Le présent avis fournit des renseignements sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes qui exportent des conteneurs de fret. Conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises exportées, les transporteurs maritimes sont tenus de déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) leur moyen de transport (A6) avant le départ, ainsi que leur fret (A6A) dans les trois jours ouvrables suivant le départ du navire.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.804537&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Title | Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes . |
Series title | Avis des douanes ; 12-006, le 1er mars 2012 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic reporting policy for marine carriers. « Ottawa, le 1er mars 2012. » Également publié en version imprimée. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
Description | [1] p. |
Catalogue number |
|
Subject terms | Exportation Transport maritime Douanes |