Entrepôts de stockage des douanes .: Rv55-5/7-4-4-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D7-4-4 daté le 13 juillet 2001. Le présent mémorandum décrit et explique les procédures à suivre par un particulier ou une société pour demander un agrément d’exploitation d’un entrepôt de stockage des douanes (ESD), ainsi que les conditions à respecter pour l’exploitation d’un tel entrepôt. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum, et comprend les modifications apportées à la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Entrepôts de stockage des douanes .
Series title Mémorandum D7 - drawbacks, 2369-2405 ; D7-4-4, le 21 octobre 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Customs bonded warehouses.
« Ottawa, le 21 octobre 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 9 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/7-4-4-2015F-PDF
Subject terms Importation
Entreposage
Douanes
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