Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00) .: Rv55-5/8-2-8-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D8-2-8 daté le 8 février 2008. Le présent mémorandum décrit les conditions selon lesquelles les marchandises importées peuvent être classées sous les numéros tarifaires 9990.00.00 ou 9991.00.00 du Tarif des douanes et peuvent être admissibles à une remise de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de toute autre taxe exigible en vertu de la Loi sur la taxe d’accise. Le présent mémorandum a été mis à jour en vue de donner des directives sur la façon de remplir la zone 12 (pays d’origine) du formulaire B3-3, Douanes Canada – Formule de codage; consulter le paragraphe 9. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00) .
Series title Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-8, le 22 octobre 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Samples of negligible value (tariff items 9990.00.00 and 9991.00.00).
« Ottawa, le 22 octobre 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 5 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/8-2-8-2015F-PDF
Subject terms Importation
Échantillon
Tarif douanier
Douanes
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Date modified: