Les provisions de bord .: Rv55-5/4-2-1-2015F-PDF

Ceci annule les mémorandums D4-2-1 daté le 1er janvier 1991 et D4-2-0 daté le 14 février 1996. Le présent mémorandum décrit et explique les procédures de livraison de provisions de bord aux navires et aux aéronefs, ainsi que les conditions régissant la remise des provisions de bord et le placement en lieu sûr ou l’apposition des plombs.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.805289&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Les provisions de bord .
Series title Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-2-1, le 23 octobre 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Ships’ stores.
« Ottawa, le 23 octobre 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 10 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/4-2-1-2015F-PDF
Subject terms Expédition
Fret
Douanes
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: