Rapport sur les plans et les priorités / Commission du droit d'auteur du Canada.: Iu121-3F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

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Publication information
Department/Agency Commission du droit d'auteur Canada.
Title Rapport sur les plans et les priorités / Commission du droit d'auteur du Canada.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Budget des dépenses. ; 1494-3999 ; Paraît depuis 1998/1999; ne paraît plus après 2011/2012.
Continued by Plan ministériel ; 2561-4916 ; Paraît depuis 2017/2018.
Format Electronic
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Report on plans and priorities / Copyright Board of Canada.
Publishing information [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, [2012]-c2016.
Chronology Paraît depuis 2012/2013; ne paraît plus après 2016/2017.
Frequency Annuel
ISSN 2369-095X
Catalogue number
  • Iu121-3F-PDF
Subject terms Droit d'auteur
Planification
Issues
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